Dernière révision effectuée le 13 décembre 2016

EN VIGUEUR LE 1er SEPTEMBRE 2014 RÉVISÉ LE 24 OCTOBRE 2018

IMPORTANT : À COMPTER DU 24 OCTOBRE 2018 (« DATE DE TRANSITION »), LE PROGRAMME VISER LE 5 SERA RENOMMÉ LE PROGRAMME RÉFÉREZ UN AMI ET, À CE MOMENT, LE CRÉDIT RÉFÉREZ UN AMI SERA OFFERT UNIQUEMENT POUR LES SERVICES DE (1) INTERNET HAUTE VITESSE AUTONOME (OPÉRATEURS SÉLECTIONNÉS) ET (2) TÉLÉPHONIE RÉSIDENTIELLE COMBINÉE À INTERNET HAUTE VITESSE (TOUS LES OPÉRATEURS). PAR CONSÉQUENT, À PARTIR DE LA DATE DE TRANSITION, LES NOUVEAUX CRÉDITS ET QUALIFICATIONS DU PROGRAMME RÉFÉREZ UN AMI NE SERONT APPLIQUÉS QUE SUR DES COMPTES CLIENTS ADMISSIBLES ET QUALIFIÉS POUR LES SERVICES PRÉVUS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME RÉFÉREZ UN AMI (CES « MODALITÉS ET CONDITIONS »).

LES COMPTES CLIENTS D’ORIGINE RECEVANT UN CRÉDIT RÉFÉREZ UN AMI SUR LES COMPTES CLIENTS RÉFÉRÉS ADMISSIBLES ET QUALIFIÉS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS APPLICABLES IMMÉDIATEMENT AVANT LA DATE DE TRANSITION (LES « MODALITÉS ET CONDITIONS ANTÉRIEURES ») ET QUI ONT ÉTÉ ACTIVÉS AVANT LA DATE DE TRANSITION CONTINUERONT DE RECEVOIR UN CRÉDIT JUSQU’À CE QUE LE COMPTE DU CLIENT DEVIENNE NON ADMISSIBLE OU NON VALIDE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ANTÉRIEURES, À CE POINT LE CLIENT DEVRA RÉFÉRER DE NOUVEAUX CLIENTS QUI SE QUALIFIENT CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS ACTUELLES POUR MAINTENIR LA QUALIFICATION DU PROGRAMME RÉFÉREZ UN AMI.

DÉFINITIONS IMPORTANTES:

Client d’origine – Le client qui réfère d’autres clients à ACN afin de se qualifier au programme Référez un ami.

Clients référés – Les clients comptabilisés pour déterminer l’admissibilité du client d’origine au programme Référez un ami.

Frais mensuels récurrents (FMR) – Les frais mensuels récurrents facturés au client pour le service, excluant les taxes, les frais supplémentaires ou les options additionnelles.

ADMISSIBILITÉ

• Le client d’origine doit être actif et en règle, et doit posséder un compte du même service que le service référé pour obtenir un crédit Référez un ami. Les services ne peuvent pas être combinés pour totaliser 5 services.

• Pour être admissible, le client d’origine doit référer, le cas échéant, 5 comptes ou lignes résidentiels admissibles (voir ci-dessous), qui sont du même type que ceux du client d’origine, y compris :

   • Téléphonie résidentielle combinée avec Internet haute vitesse (n’importe quel opérateur) (« Service combiné »).

   • Internet haute vitesse autonome (limité aux opérateurs par l’intermédiaire desquels ACN fournit ce service, désigné dans les présentes conditions par « opérateurs sélectionnés ») (« Service Internet haute vitesse autonome »)

Admissibilité des clients référés

• Pour être un client référé admissible, le compte client applicable doit être activé conformément à ces Modalités et conditions.

• Chaque ligne activée du service combiné du client référé sera comptabilisée dans le cadre du programme Référez un ami, et les lignes n’ont pas besoin d’être dans des comptes distincts. Par exemple, si un abonné au service combiné a un compte avec deux lignes actives, ces deux lignes seront comptabilisées pour l’admissibilité du client d’origine dans le cadre du programme Référez un ami.

• Chaque compte client référé actif du service Internet haute vitesse autonome, dans n’importe quelle province, sera admissible dans le cadre du programme Référez un ami.

• Si le client d’origine a plusieurs lignes dans son compte personnel du service combiné où est appliqué un crédit dans le cadre du programme Référez un ami, ces lignes additionnelles ne peuvent être comptabilisées pour l’admissibilité au programme Référez un ami. Par exemple, si le client d’origine est abonné au service combiné avec deux lignes distinctes, la deuxième ligne ne comptera pas pour l’admissibilité au programme. Toutefois, le client d’origine peut être admissible au crédit pour factures multiples comme il est expliqué dans la section Calcul des crédits ci-dessous.

• Les clients d’origine avec plusieurs comptes peuvent utiliser ces comptes additionnels pour leurs qualifications personnelles au programme Référez un ami. Les comptes additionnels seront sujets aux conditions d’admissibilité des clients référés admissibles et les règles sur les lignes multiples énoncées ci-dessus peuvent s’appliquer. Par exemple, si le client d’origine a deux comptes du service combiné et que seul le premier compte reçoit un crédit au titre du programme Référez un ami, le second compte (et ses lignes multiples, le cas échéant) pourra être comptabilisé pour l’admissibilité au programme Référez un ami.

• L’admissibilité des clients sera déterminée le cinquième jour de chaque mois civil. Les clients référés avec un solde en souffrance ne seront pas pris en compte dans le programme Référez un ami.

• Tous les clients référés doivent résider dans le même pays que le client d’origine. Par exemple, un client d’origine au Canada doit référer 5 clients admissibles au Canada.

• Seuls les clients référés directement par le client d’origine seront comptabilisés dans le cadre du programme Référez un ami. Par exemple, si un client référé réfère à son tour un client, ce client ne comptera pas pour l’admissibilité du client d’origine au programme Référez un ami.

• Pour que la ligne d’un client référé compte dans l’admissibilité au programme Référez un ami d’un client d’origine, le client référé doit indiquer le numéro de téléphone du client d’origine (associé au service admissible) au moment de la commande. Par exemple, un client référé qui s’abonne au service combiné doit inscrire le numéro de téléphone du service de téléphonie résidentielle du client d’origine pendant le processus de commande. Le compte du client référé (y compris chaque ligne dans le compte) sera attribué au compte du client d’origine associé au numéro de téléphone du client d’origine inscrit pendant le processus de commande.

• Un compte client d’origine recevant un crédit dans le cadre du programme Référez un ami n’est pas admissible à être un compte client référé. Si un compte de client référé devient un compte de client d’origine auquel est appliqué un crédit au titre du programme Référez un ami, ce compte ne pourra plus être considéré comme un compte de client référé. Cette règle s’applique aux comptes de client référé avec plusieurs lignes. Par exemple, si Jean est un client référé abonné au service combiné avec 5 lignes actives au compte, et qu’il devient admissible au programme Référez un ami sur l’une de ces lignes, son compte en entier (y compris chacune des lignes) n’est plus autorisé à compter comme client référé.

• Ce programme est destiné aux clients d’ACN qui réfèrent leurs amis et les membres de leur famille comme nouveau client d’ACN, et celui-ci ne devrait pas faire l’objet de publicité à des fins commerciales. Les clients/comptes commerciaux ne sont pas admissibles.

CONSEIL : Nous encourageons fortement chaque client à référer et maintenir plus que le minimum de 5 clients référés admissibles au cas où l’un ou plusieurs de ces clients ne soient plus admissibles dans le cadre du programme Référez un ami.

Calcul des crédits

• Conformément à ces modalités et conditions, un crédit équivalent aux frais mensuels récurrents pour le compte admissible du client d’origine sera appliqué à la facture mensuelle pour ce compte chaque mois dans la mesure où 5 comptes ou lignes de clients référés éligibles, selon le cas (voir ci-dessus), sont conservés.

Service combiné. Conformément aux présentes Modalités et conditions, le montant du crédit appliqué sur la facture mensuelle du client d’origine correspondra au FMR du client d’origine et sera appliqué à la facture de service mensuelle du compte admissible du client d’origine. Si le compte admissible du client d’origine est composé de plusieurs lignes, le crédit mensuel correspondra aux FMR associés à une seule des lignes ne bénéficiant pas déjà du crédit Référez-un-ami. De plus :

   • Un client d’origine abonné au service combiné doit se référer 5 autres comptes client abonnés au service combiné afin de recevoir un crédit mensuel sur son compte de service combiné.

   • Un client d’origine abonné au service combiné qui a une combinaison de clients référés abonnés au service combiné et au service Internet haute vitesse autonome serait admissible à un crédit mensuel sur sa facture seulement pour la portion Internet haute vitesse de sa facture.

   • Le crédit mensuel ne s’applique pas aux frais mensuels relatifs aux forfaits internationaux ou aux options supplémentaires, ni aux taxes, frais ou surcharges applicables.

   • Un client d’origine ayant un compte de service combiné avec plusieurs lignes est admissible à recevoir un crédit mensuel pour chaque ligne, mais chaque ligne doit individuellement rencontrer les critères d’admissibilité du programme Référez un ami. Par exemple, si un client d’origine a un service combiné avec deux lignes et qu’il recommande au minimum 10 lignes admissibles du même service combiné, il recevra un crédit pour deux FMR.

• Services Internet haute vitesse autonome. Conformément aux présentes Modalités et conditions, pour un client d’origine abonné au service Internet haute vitesse autonome, le montant du crédit appliqué sur la facture mensuelle du client d’origine correspondra aux FMR applicables à ce service et sera appliqué à la facture de service mensuelle du compte admissible du client d’origine. De plus :

   • Un client d’origine avec un service Internet haute vitesse autonome doit référer 5 autres clients qui ont un service Internet haute vitesse autonome ou un service combiné.
   • Le crédit mensuel ne s’applique pas aux frais mensuels relatifs aux forfaits internationaux ou aux options supplémentaires, ni aux taxes, frais ou surcharges applicables.

• Un délai maximal de deux mois peut être nécessaire pour l’application du crédit. Le client d’origine doit être un client actif à qui le service est facturé au moment de l’application du crédit.

• Les taxes, frais et excédents s’appliqueront toujours sur le montant crédité, le cas échéant.

• Si un client référé est finalement considéré comme non admissible ou non valide,

ACN se réserve le droit de renverser le crédit appliqué au client d’origine. ACN se réserve le droit de modifier le programme Référez un ami à son entière discrétion à des fins de conformité, pour des raisons administratives ou pour toute autre raison similaire en tout temps, avec ou sans avis.

ACN a le droit de mettre fin au programme Référez un ami à tout moment, à sa discrétion, à condition qu’ACN publie un avis au moins 30 jours avant d’y mettre fin. Dans l’éventualité où le programme Référez un ami serait discontinué, les crédits admissibles continueront de s’appliquer pour une durée maximale de six (6) mois suivant la date de la fin du programme si le client d’origine est actif, en règle, qu’il n’a pas de solde en souffrance dans son compte et qu’il maintient cinq (5) lignes ou comptes de clients référés admissibles utilisés pour l’admissibilité au programme Référez un ami à la date de fin du programme et pour les six (6) mois subséquents.